{"id":3,"date":"2026-04-01T10:17:31","date_gmt":"2026-04-01T10:17:31","guid":{"rendered":"https:\/\/heritechsolutionsinc.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-08-04T16:37:20","modified_gmt":"2026-08-04T14:37:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/heritechsolutionsinc.com\/fr-ca\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

\u00c9diteur du site<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site heritechsolutionsinc.com est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par Heritech Solutions Inc., soci\u00e9t\u00e9 par actions constitu\u00e9e le 15 avril 2024 en vertu de la Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions (num\u00e9ro de soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral 1594979-3), immatricul\u00e9e au Registraire des entreprises du Qu\u00e9bec sous le num\u00e9ro d’entreprise du Qu\u00e9bec (NEQ) 1179739686.<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : <\/strong>1888, boulevard \u00c9douard, Longueuil (Qu\u00e9bec) J4T 1Z4, Canada<\/p>\n\n\n\n

Courriel : <\/strong>matthieu.herisson@heritechsolutionsinc.com<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : <\/strong>+1 (581) 398-0527<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Matthieu H\u00e9risson, pr\u00e9sident de Heritech Solutions Inc.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par GoDaddy.com, LLC, 100 S. Mill Avenue, Suite 1600, Tempe, Arizona 85281, \u00c9tats-Unis. T\u00e9l\u00e9phone : +1 480 505 8877.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L’ensemble des contenus du site (textes, structure, \u00e9l\u00e9ments graphiques, logo) est la propri\u00e9t\u00e9 de Heritech Solutions Inc. ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite. Les marques et noms de produits cit\u00e9s (notamment Jira, Confluence, Microsoft Dynamics 365, Scrum.org, AWS) appartiennent \u00e0 leurs titulaires respectifs et ne sont mentionn\u00e9s qu’\u00e0 titre descriptif.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Heritech Solutions Inc. apporte le plus grand soin \u00e0 l’exactitude des informations publi\u00e9es, sans toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou constamment \u00e0 jour. Les liens externes sont fournis \u00e0 titre informatif; Heritech Solutions Inc. n’est pas responsable du contenu des sites tiers.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements personnels<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont d\u00e9crits dans la politique de confidentialit\u00e9, accessible ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le site et les pr\u00e9sentes mentions sont r\u00e9gis par les lois applicables au Qu\u00e9bec et au Canada. Pour les utilisateurs situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne, les dispositions imp\u00e9ratives de leur droit local, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, demeurent applicables.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Juillet 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. Qui sommes-nous<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site heritechsolutionsinc.com est exploit\u00e9 par Heritech Solutions Inc. (\u00ab Heritech \u00bb, \u00ab nous \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 par actions dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 1888, boulevard \u00c9douard, Longueuil (Qu\u00e9bec) J4T 1Z4, Canada. La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit quels renseignements personnels nous recueillons via ce site, pourquoi, et quels sont vos droits.<\/p>\n\n\n\n

2. Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Matthieu H\u00e9risson, pr\u00e9sident, est le responsable de la protection des renseignements personnels de Heritech Solutions Inc. Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique ou pour exercer vos droits : matthieu.herisson@heritechsolutionsinc.com ou +1 (581) 398-0527.<\/p>\n\n\n\n

3. Renseignements que nous recueillons<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n
  • Formulaire de contact : nom, adresse courriel et contenu de votre message \u2014 uniquement lorsque vous nous \u00e9crivez.<\/li>\n\n\n\n
  • Courriels et appels : les renseignements que vous nous transmettez spontan\u00e9ment.<\/li>\n\n\n\n
  • Donn\u00e9es techniques : journaux de serveur standards (adresse IP, type de navigateur, pages consult\u00e9es) tenus par notre h\u00e9bergeur \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  • T\u00e9moins de connexion (cookies) : voir la section 8. Aucun t\u00e9moin non essentiel n’est d\u00e9pos\u00e9 sans votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et nous ne faisons aucun profilage ni aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    4. Finalit\u00e9s et fondements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
      \n
    • R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et \u00e9changer sur un mandat potentiel (ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles \/ int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens du RGPD).<\/li>\n\n\n\n
    • Assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon fonctionnement du site (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime).<\/li>\n\n\n\n
    • Mesurer l’audience du site, uniquement si vous y consentez (consentement).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Nous n’envoyons aucune communication commerciale sans votre consentement explicite pr\u00e9alable, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vos coordonn\u00e9es ne sont jamais utilis\u00e9es pour vous abonner \u00e0 quoi que ce soit \u00e0 votre insu.<\/p>\n\n\n\n

      5. Conservation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les messages re\u00e7us via le formulaire sont conserv\u00e9s le temps n\u00e9cessaire au traitement de votre demande et de nos \u00e9changes, puis supprim\u00e9s \u2014 au plus tard 24 mois apr\u00e8s le dernier contact, sauf obligation l\u00e9gale ou relation d’affaires en cours. Les journaux techniques sont conserv\u00e9s selon les d\u00e9lais standards de l’h\u00e9bergeur.<\/p>\n\n\n\n

      6. Communication et h\u00e9bergement des renseignements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Vos renseignements ne sont ni vendus, ni lou\u00e9s, ni \u00e9chang\u00e9s. Ils ne sont accessibles qu’\u00e0 Matthieu H\u00e9risson et aux prestataires techniques strictement n\u00e9cessaires (h\u00e9bergeur du site et du courriel), lesquels agissent sur nos instructions. Les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es au Canada. Pour les personnes situ\u00e9es dans l’Union europ\u00e9enne : le Canada b\u00e9n\u00e9ficie d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne pour les renseignements trait\u00e9s par les organisations priv\u00e9es, ce qui encadre ce transfert conform\u00e9ment au RGPD.<\/p>\n\n\n\n

      7. Vos droits<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      O\u00f9 que vous soyez, vous pouvez demander l’acc\u00e8s aux renseignements que nous d\u00e9tenons sur vous, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement en tout temps.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous \u00eates au Qu\u00e9bec (Loi 25) : vous disposez \u00e9galement des droits \u00e0 la cessation de diffusion et \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos renseignements. Vous pouvez porter plainte aupr\u00e8s de la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec (cai.gouv.qc.ca).<\/p>\n\n\n\n

      En cas d’incident de confidentialit\u00e9 pr\u00e9sentant un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux, nous aviserons les personnes concern\u00e9es ainsi que la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous \u00eates dans l’Union europ\u00e9enne (RGPD) : vous disposez \u00e9galement des droits \u00e0 la limitation du traitement, \u00e0 l’opposition et \u00e0 la portabilit\u00e9. Vous pouvez saisir votre autorit\u00e9 de contr\u00f4le, par exemple la CNIL en France (cnil.fr).<\/p>\n\n\n\n

      Pour exercer un droit, \u00e9crivez au responsable identifi\u00e9 \u00e0 la section 2. Nous r\u00e9pondons dans les 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous r\u00e9sidez en France, vous pouvez d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos renseignements personnels apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

      8. T\u00e9moins de connexion (cookies)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
        \n
      • T\u00e9moins essentiels : n\u00e9cessaires au fonctionnement du site (s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9f\u00e9rence de langue, m\u00e9morisation de vos choix de consentement). Ils ne requi\u00e8rent pas de consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix en tout temps via le lien \u00ab Param\u00e8tres des t\u00e9moins \u00bb en pied de page. Refuser n’affecte pas votre navigation.<\/p>\n\n\n\n

        9. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nous appliquons le principe de minimisation (nous ne demandons que ce qui est n\u00e9cessaire) et limitons strictement l’acc\u00e8s aux renseignements.<\/p>\n\n\n\n

        10. Modifications<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Toute modification de la pr\u00e9sente politique sera publi\u00e9e sur cette page avec une nouvelle date de mise \u00e0 jour. En cas de changement important, un avis sera affich\u00e9 sur le site.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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