Mentions Légales

Éditeur du site

Le site heritechsolutionsinc.com est édité et exploité par Heritech Solutions Inc., société par actions constituée le 15 avril 2024 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (numéro de société fédéral 1594979-3), immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1179739686.

Siège social : 1888, boulevard Édouard, Longueuil (Québec) J4T 1Z4, Canada

Courriel : matthieu.herisson@heritechsolutionsinc.com

Téléphone : +1 (581) 398-0527

Directeur de la publication

Matthieu Hérisson, président de Heritech Solutions Inc.

Hébergement

Le site est hébergé par GoDaddy.com, LLC, 100 S. Mill Avenue, Suite 1600, Tempe, Arizona 85281, États-Unis. Téléphone : +1 480 505 8877.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques, logo) est la propriété de Heritech Solutions Inc. ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et noms de produits cités (notamment Jira, Confluence, Microsoft Dynamics 365, Scrum.org, AWS) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre descriptif.

Responsabilité

Heritech Solutions Inc. apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, sans toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou constamment à jour. Les liens externes sont fournis à titre informatif; Heritech Solutions Inc. n’est pas responsable du contenu des sites tiers.

Renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible ci-après.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont régis par les lois applicables au Québec et au Canada. Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, les dispositions impératives de leur droit local, notamment en matière de protection des données, demeurent applicables.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Qui sommes-nous

Le site heritechsolutionsinc.com est exploité par Heritech Solutions Inc. (« Heritech », « nous »), société par actions dont le siège est situé au 1888, boulevard Édouard, Longueuil (Québec) J4T 1Z4, Canada. La présente politique décrit quels renseignements personnels nous recueillons via ce site, pourquoi, et quels sont vos droits.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Matthieu Hérisson, président, est le responsable de la protection des renseignements personnels de Heritech Solutions Inc. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits : matthieu.herisson@heritechsolutionsinc.com ou +1 (581) 398-0527.

3. Renseignements que nous recueillons

Formulaire de contact : nom, adresse courriel et contenu de votre message — uniquement lorsque vous nous écrivez.
Courriels et appels : les renseignements que vous nous transmettez spontanément.
Données techniques : journaux de serveur standards (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) tenus par notre hébergeur à des fins de sécurité.
Témoins de connexion (cookies) : voir la section 8. Aucun témoin non essentiel n’est déposé sans votre consentement.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et nous ne faisons aucun profilage ni aucune décision automatisée.

4. Finalités et fondements

Répondre à vos demandes et échanger sur un mandat potentiel (exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime au sens du RGPD).
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime).
Mesurer l’audience du site, uniquement si vous y consentez (consentement).

Nous n’envoyons aucune communication commerciale sans votre consentement explicite préalable, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vos coordonnées ne sont jamais utilisées pour vous abonner à quoi que ce soit à votre insu.

5. Conservation

Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et de nos échanges, puis supprimés — au plus tard 24 mois après le dernier contact, sauf obligation légale ou relation d’affaires en cours. Les journaux techniques sont conservés selon les délais standards de l’hébergeur.

6. Communication et hébergement des renseignements

Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés. Ils ne sont accessibles qu’à Matthieu Hérisson et aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site et du courriel), lesquels agissent sur nos instructions. Les données sont hébergées au Canada. Pour les personnes situées dans l’Union européenne : le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les renseignements traités par les organisations privées, ce qui encadre ce transfert conformément au RGPD.

7. Vos droits

Où que vous soyez, vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement en tout temps.

Si vous êtes au Québec (Loi 25) : vous disposez également des droits à la cessation de diffusion et à la portabilité de vos renseignements. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.

Si vous êtes dans l’Union européenne (RGPD) : vous disposez également des droits à la limitation du traitement, à l’opposition et à la portabilité. Vous pouvez saisir votre autorité de contrôle, par exemple la CNIL en France (cnil.fr).

Pour exercer un droit, écrivez au responsable identifié à la section 2. Nous répondons dans les 30 jours.

Si vous résidez en France, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos renseignements personnels après votre décès.

8. Témoins de connexion (cookies)

Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, préférence de langue, mémorisation de vos choix de consentement). Ils ne requièrent pas de consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix en tout temps via le lien « Paramètres des témoins » en pied de page. Refuser n’affecte pas votre navigation.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nous appliquons le principe de minimisation (nous ne demandons que ce qui est nécessaire) et limitons strictement l’accès aux renseignements.

10. Modifications

Toute modification de la présente politique sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.